Conseil régional IDF

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Finance d'entreprise

Ile-de-France

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N°1040 en Finance d'entreprise sur 1722 entreprises


Une assemblée de 208 élus
Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la Région Île-de-France. Son nombre d’élus est déterminé en fonction du nombre d’habitants. Elle est ainsi composée de 208 conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct. La durée du mandat est fixée par le code électoral. Sauf modification de celui-ci, elle est normalement de 6 ans.
 
Depuis 2004, les conseillers régionaux sont élus au scrutin proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire (loi du 11 avril 2003). Les électeurs sont ainsi appelés à voter pour des listes régionales (mais avec des sections départementales), respectant la parité entre les femmes et les hommes. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé. Peuvent participer à ce deuxième tour les deux listes arrivées en tête ainsi que celles qui ont rassemblé au moins 10% des suffrages exprimés. Entre les deux tours, la fusion de listes est possible, entre une liste « qualifiée » pour le second tour et une liste qui recueille au moins 5% des suffrages exprimés au 1er tour.
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a modifié ce paysage institutionnel en créant les conseillers territoriaux, destinés à remplacer les conseillers régionaux et les conseillers généraux. La loi du 17 mai 2013  est revenue sur cette disposition et fixe à mars 2015 l'élection des conseillers régionaux.